Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SCEA Domaine Rubens Spengler dont le siège social est situé au Lieu dit Rubens - 32110 NOGARO immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du GERS sous le numéro 503 227 860 ci-après dénommée “SCEA Les Terrasses de Rubens » et gérant le site www.rubensspengler.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.rubensspengler.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Domaine Rubens Spengler et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.rubensspengler.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.rubensspengler.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Les Terrasses de Rubens conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.